Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre VITALSHOES et tout client effectuant un achat via le site internet.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 – Identité du vendeur

VITALSHOES
Entreprise basée en France
Contact : vitalshoes-sav@hotmail.com

Les informations légales complètes figurent dans les Mentions Légales du site.

ARTICLE 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

VITALSHOES se réserve le droit de modifier l’offre de produits à tout moment.

ARTICLE 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

VITALSHOES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 5 – Commande

La commande est définitive lorsque :

  • Le client valide son panier

  • Le paiement est confirmé

  • Un email de confirmation est envoyé

VITALSHOES se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou suspicion de fraude.

ARTICLE 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont sécurisés via des prestataires spécialisés.

En cas de refus du paiement, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.

En cas de retard supérieur à 30 jours (article L216-1 du Code de la consommation), le client peut demander l’annulation de la commande.

ARTICLE 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être envoyée à :
📧 vitalshoes-sav@hotmail.com

Les modalités complètes figurent dans la Politique de retour et remboursement.

ARTICLE 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)

  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de défaut, le client doit contacter le service client à :
📧 vitalshoes-sav@hotmail.com

ARTICLE 10 – Responsabilité

VITALSHOES ne pourra être tenue responsable :

  • D’une mauvaise utilisation des produits

  • Des retards imputables au transporteur

  • D’un cas de force majeure

ARTICLE 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est interdite.

ARTICLE 13 – Médiation et litiges

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dans les Mentions Légales.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.